CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente – Sellerie de l’Arbois

Généralités

Devis valable 1 mois sauf pour les produits nautiques, devis valable 15 jours.

Aucun échange, ni reprise de produit n’est accepté, sauf accord préalable écrit de la SASU SELLERIE DE L’ARBOIS.

Toute modification des caractéristiques des produits commandés devra faire l’objet d’une demande écrite du client. Elle devra être acceptée par la SASU SELLERIE DE L’ARBOIS et fera l’objet d’une majoration de prix sur la facture

Ne sont ni repris, ni échangés, les articles personnalisés ou commandes spéciales.

La SASU SELLERIE DE L’ARBOIS n’a pas d’obligation de résultats concernant l’utilisation des produits sur mesure et des produits standards qu’elle réalise et commercialise

Paiement

Les paiements se font pour partie à la commande avec le versement d’un acompte de 30% de la valeur totale des produits et par le versement du solde obligatoirement à la livraison. Si dans un délai d’un mois après la mise en disponibilité des produits le solde n’est pas versé, l’acompte reste acquis et la marchandise reste la propriété de la SASU SELLERIE DE L’ARBOIS sans que le client ne puisse s’opposer à la remise en vente des marchandises.

Réserves de propriété

Les marchandises sont identifiées par la SASU SELLERIE DE L’ARBOIS. La SASU SELLERIE DE L’ARBOIS conserve la propriété des biens vendus, jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d’un titre créant ou obligation de payer (traite ou autre...).

Qualité

Les réclamations concernant la qualité des produits reçus doivent être effectuées par écrit dans les quinze jours qui suivent la réception de la marchandise par le client. Au-delà de ce délai, les déplacements d’un technico-commercial chez le client pour une réclamation s’avérant injustifiée seront facturés forfaitairement à 100 euros au client.

Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif sans aucun engagement de la SASU SELLERIE DE L’ARBOIS. Les retards ne peuvent justifier, à l’encontre de la SASU SELLERIE DE L’ARBOIS, d’aucune demande de dommages et intérêts.

Juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi française et le Tribunal de Commerce de Salon de Provence est seul compétent pour régler les litiges entre la SASU SELLERIE DE L’ARBOIS et ses clients.

Dépôt vente

La SASU SELLERIE DE L’ARBOIS ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration d’un produit qui lui serait remis dans le cadre d’un dépôt vente puisqu’elle assume la vente pour le compte du client à titre gratuit. Le dépôt vente est confié à la SASU SELLERIE DE L’ARBOIS aux risques et périls du client qui doit assurer préalablement les produits confiés.

Autre :

 

Attention lors du démontage de siège électrique (réglage, airbag, chauffant …) il est possible qu’un défaut apparaisse. L’intervention d’un garagiste sera alors à prévoir à la charge du client.

Le cuir est un produit comportant naturellement des défauts (griffure, piqûres, rides...) et les coloris peuvent avoir des variations d'une production à une autre.